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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONCERNANT NOS CLIENTS :


1. Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation
formelle et expresse de notre part. Notre offre est basée sur les cours du jour de nos fournisseurs et peut varier suivant et à
la date de changement des tarifs de ceux-ci.
2. Commandes
L’acheteur est tenu de vérifier, lorsqu’il fait établir un devis sur plan, les quantités et les surfaces sur son chantier dans les
48 heures. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être acceptée après ce délai. Les commandes pour
matériaux non stockés ne seront enregistrées que sur l’ordre écrit et irrévocable du client avec versement d’un acompte.
Nous nous réservons, par contre, de l’aviser dans les huit jours de la réception de la commande, que nous n’entendons pas
accepter celle-ci, auquel cas elle sera réputée non avenue. Notre société n’est liée par les engagements pris par ses représentants
ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant d’elle-même.
3. Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client, ne peut être prise en considération que si elle
est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou la résolution, les
acomptes versés ne seront pas restitués, nonobstant la réparation de tous préjudices liés à la non-exécution.
4. Délais
Tous nos délais de livraison étant donnés sans garantie, un éventuel retard ne saurait engager de quelque manière que ce
soit, notre responsabilité.
5. Livraison - Modalités
Livraison par camion grue L’acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que nos véhicules puissent atteindre sans
danger et sans risque le lieu de déchargement, il est tenu responsable des détériorations subies par nos camions sur chantier.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition,
soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux (ou entrepôts) du vendeur.
6. Retour - modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Tout produit retourné sans cet accord
serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont
toujours à la charge du client.
7. Retour - conséquences
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir
le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de
dommages-intérêts.
8. Environnement
Déchets électriques et électroniques professionnel :
Dans le cadre du décret 2005-829 relatif à l’élimination des déchets issus des produits électriques et électroniques professionnels
l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférés à l’acheteur. L’acheteur
s’engage à transmettre et faire transmettre les obligations susvisées aux acheteurs professionnels successifs jusqu’à
l’utilisateur final des produits. Déchets électriques et électroniques grand public :
Conformément au décret n°2005-829 certains produits électriques ou électroniques donnent lieu à la facturation d’une
écoparticipation en complément du prix de vente. Cette écoparticipation doit être obligatoirement refacturée distinctement
sans marge au consommateur final du produit.
9. Prix
Les prix, spécifications et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs généraux, sont modifiables sans avis
préalable et n’engagent pas notre société. Les descriptifs quantitatifs ne sont pas contractuels. Les prix ne sont donnés qu’à
titre indicatif sous toute réserve de hausse et de changement de la parité monétaire. Seront seuls valables les prix qui auront
cours le jour de la commande. Les prix s’entendent nets, départ entrepôt, emballage compris, sauf pour les emballages
spéciaux taxés en sus. Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays
importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client. Les descriptifs quantitatifs ne sont pas contractuels Réduction
de prix : en cas de réduction déduite lors du paiement, seule la TVA correspondant au prix effectivement payé, ouvre droit
à déduction.

10. Escomptes - Pénalités
En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai
convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une pénalité calculée prorata temporis moyennant un taux d’intérêt
égal à trois fois le taux d’intérêt légal, (loi 2008-776 du 04/08/2008 applicable 01/01/2009), sans qu’un rappel soit
nécessaire.
11. Défaut de paiement
A défaut de stipulations contraires, les commandes sont payables comptant au jour de la facturation, net sans escompte.
Au cas où des paiements fractionnés auraient été convenus, le défaut de paiement à son terme d’une seule échéance rend
immédiatement exigible la totalité du solde restant dû sur la commande considérée ainsi que ce qui pourrait être dû sur
d’autres commandes, le tout sans qu’il soit besoin d’une quelconque mise en demeure. Le lieu de paiement convenu est exclusivement,
quel que soit le mode, notre siège social. A défaut de paiement, il nous sera dû une somme forfaitaire égale de
15% des montants à recouvrer en principal et en intérêts, sans préjudice des frais et dépenses qui seraient mis à la charge
de nos clients en cas de procédure faisant suite, à titre de clause pénale.
12. Réserve de propriété
- Notre société se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures
dues.
- Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication de l’ensemble des marchandises
livrée.
- Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à notre société de faire connaître sa volonté formelle de se
voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur, ou
éventuellement à son syndic.
- Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès
leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront
être souscrites.
13. Contestations - compétence
En cas de contestation quelconque relative à une fourniture ou à son règlement, les tribunaux de notre siège social seront
de convention expresse seuls compétents pour en connaître.
14. Consignation
Les palettes consignées sont créditées sous réserve d’un retour par le client en bon état. Toute reprise par nos soins donne
lieu à une facturation d’un forfait de transport. Ces palettes sont déconsignées avec une minoration suivant les conditions
en vigueur de nos fournisseurs.
15. Réclamations
Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures qui suit la livraison ou l’enlèvement du produit à nos
entrepôts, ces réclamations ne dispensant pas de l’obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le
cas où la réclamation soit fondée à l’établissement d’un avoir.
16. Responsabilités
Notre société décline toute responsabilité dans les désordres qui pourraient survenir à la suite de la mise en oeuvre ou
de l’application défectueuse de tout produit vendu par elle dès lors que l’acheteur n’aura pas présenté expressément par
écrit une demande de renseignements sur la mise en oeuvre ou l’application dudit produit ou encore qu’il aura effectué
un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale. Quelle que soit la destination du matériel et des
conditions de la vente, la livraison est réputée dans les magasins de notre société. En conséquence, toutes les opérations
de transport, assurance, octroi manutentionnaire, etc.. amenés à pied d’oeuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls
de l’acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu des recours contre les transporteurs,
même si l’expédition a été faite franco.
17. Frais de facturation
En cas d’ouverture d’un compte à terme, ce service sera facturé suivant les conditions en vigueur au jour de l’établissement
de la commande.
18. Modification de la situation du client
En cas de demande de paiement à terme, nous nous réservons le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer le
délai de règlement, un plafond de découvert et de demander des garanties. La survenance d’un élément nouveau venant
modifier notre appréciation du risque pourra justifier, à tout moment, l’exigence d’un paiement immédiat.